Mentions légales

Les mentions légales obligatoires concernant le Site HBOffice sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) de juin 2004.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Identité des différents intervenants du Site :

Éditeur :

Blue Ocean
5 rue des Allumettes – 13090 Aix en Provence
SAS au capital de 1000 €
SIRET 841 468 408 00015 – code APE 8211Z
La société Blue Ocean opère sous le nom d’HB Office

Directeur de publication :

Hélène BAYVE
775 chemin de la Foux – 83170 TOURVES
Adresse e-mail : hboffice@free.fr

Hébergeur :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
Téléphone : 09 72 10 10 07
Adresse e-mail :www.ovh.com

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent ou utilisent le site HBOffice.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – GESTION DES DONNÉES

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site HBOffice a fait l’objet d’une déclaration n° 2144374 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à : hboffice@free.fr  en justifiant de votre identité.

Pour les données personnelles de l’utilisateur collectées dans le cadre d’une demande de renseignements, le responsable du traitement des données personnelles est : Blue Ocean, représentée par Valerie RUCKLY, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.hboffice.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.hboffice.fr traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

Finalité des données collectées

www.hboffice.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
  • pour proposer nos services à l’utilisateur qui nous aura sollicité.

www.hboffice.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.hboffice.fr disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’utilisateur souhaite savoir comment www.hboffice.fr utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter www.hboffice.fr par écrit à l’adresse mail  suivante : hboffice@free.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que www.hboffice.fr corrige, mette à jour ou supprime.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.hboffice.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.hboffice.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend l’Éditeur. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent Site est la propriété exclusive de HBOffice à l’exception des logos, icônes ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, du Site est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de HBOffice. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des Utilisateurs de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.